La couverture sociale des chercheurs
En France, une partie des frais de santé est prise en charge par l’État : pour bénéficier de cette couverture sociale et de santé, les individus doivent être affiliés à la sécurité sociale.
Les modalités d’affiliation en tant que chercheur varient en fonction de votre statut (salarié, boursier, étudiant), de la durée de votre séjour et de votre titre de séjour.
L’assurance maladie des salariés
L’affiliation à l’assurance maladie en France est obligatoire pour les séjours de plus de trois mois, sauf s’il existe un accord bilatéral entre la France et votre pays d’origine.
Le salarié et sa famille bénéficient du système avantageux de protection sociale français dans son intégralité comme :
- L’assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès ;
- L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ;
- L’assurance retraite ;
- Les prestations familiales ;
- L’assurance chômage.
Assurance maladie : comment ça marche ?
L’immatriculation à la Sécurité sociale se matérialise par l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale (numéro à treize chiffres) et la délivrance d’une carte d’immatriculation informatisée, appelée carte Vitale.
Je prépare mon arrivée
Ressortissants européens
La CEAM
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou de l’EEE, vous pouvez être titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cette carte nominative facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en France et donne accès au service de santé public.
Vous la présentez lors de chaque visite chez un professionnel de santé afin d’assurer votre prise en charge.
Pour pouvoir être remboursés, vous devez déposer la feuille de soins remise par votre médecin, votre ordonnance et la copie de votre CEAM auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Attention !
La durée de validité de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) varie en fonction du pays émetteur (informez-vous auprès de votre organisme de protection sociale dans votre pays d’origine ou consultez le site du CLEISS).
Ressortissants d’un pays tiers
Assurance privée : boursiers ou chercheurs invités
Si vous n'avez pas de contrat de travail et que vous n'êtes pas inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français, vous devez souscrire une assurance maladie privée à vos frais pendant les trois premiers mois de votre séjour. Vous pourrez ensuite vous inscrire à la sécurité sociale en tant que résident après trois mois de séjour en France.
Attention !
Si votre séjour est inférieur à 6 mois, vous ne serez pas éligible à la sécurité sociale française sur critères de résidence. Vous devrez alors prendre une assurance privée sur la totalité de votre séjour.
Je suis à Strasbourg
Salariés en France
Ressortissants européens
Si vous êtes Européen et salarié de l'Université de Strasbourg, vous et votre famille serez rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin de manière rétroactive dès le premier jour de votre contrat de travail. Pour être affilié, vous devez renvoyer, dûment remplis, le formulaire 15763*02 et le formulaire 14445*02 pour vos enfants, ainsi que les documents demandés, par courrier postal à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin.
Documents à transmettre
- formulaire15763*02 rempli, et formulaire 14445*02 pour vos enfants ;
- copie du passeport : page(s) avec identité et les dates de validité ;
- copie de l’acte de naissance avec filiation (légalisation ou apostille non nécessaire)* ;
- copie du contrat de travail ;
- relevé d'Identité Bancaire (RIB) - préférablement d’une banque française.
Formulaires à remplir
CPAM du Bas-Rhin
- 16 Rue de Lausanne - 67000 Strasbourg
Attention !
Sont recevables, les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, français, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque, et turc.
Sinon, une traduction est requise, soit par un traducteur assermenté, soit par l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où l'acte a été émis.
Passeport Talent - Chercheur
Si vous êtes salarié avec un Passeport Talent - Chercheur, vous et votre famille serez rattachés à la CPAM de Paris de manière rétroactive dès le premier jour de votre contrat de travail.
Si vous en faites la demande, le centre Euraxess de l'Université peut procéder à votre affiliation à la sécurité sociale via la plateforme employeur.
Vous pouvez également envoyer vous-même les documents nécessaires à la CPAM de Paris (accompagnés du formulaire 15763*02 rempli).
Documents à transmettre
- copie du passeport : page(s) avec identité et dates de validité ;
- copie du titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "Passeport Talent - chercheur" ;
- copie de l’acte de naissance avec filiation (légalisation ou apostille non nécessaire)* ;
- copie de la convention d'accueil ;
- copie du contrat de travail ;
- relevé d'Identité Bancaire (RIB) - préférablement d’une banque française.
Formulaire à remplir
CPAM de Paris
- SRI/Talents - 75948 PARIS Cedex 19
Ressortissants algériens
Si vous êtes ressortissant algérien, que vous ayez un visa/titre de séjour Scientifique-chercheur ou étudiant, vous et votre famille serez rattachés à la CPAM du Bas-Rhin. Pour être affilié, vous devez remplir le formulaire 15763*02 et le formulaire 14445*02 pour vos enfants ainsi que les documents demandés et les envoyer par courrier à la CPAM du Bas Rhin.
Documents à transmettre
- formulaire15763*02 rempli, et formulaire 14445*02 pour vos enfants ;
- copie du passeport : page(s) avec identité et les dates de validité ;
- copie de l’acte de naissance avec filiation (légalisation ou apostille non nécessaire)* ;
- copie du titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "scientifique-chercheur" ;
- copie de la convention d'accueil ;
- relevé d'Identité Bancaire (RIB) - préférablement d’une banque française.
Formulaires à remplir
CPAM du Bas-Rhin
- 16 Rue de Lausanne - 67000 Strasbourg
Chercheurs boursiers et invités
Si vous êtes accueilli à l’Université de Strasbourg pour mener vos recherches en bénéficiant d’une bourse, ou en étant chercheur invité (salarié de votre établissement d’origine), et que vous n'avez pas de contrat de travail en France, alors vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale sur critères de résidence.
Après trois mois de résidence en France, vous pouvez vous inscrire à la sécurité sociale en tant que résident. Si vous résidez dans le Bas-Rhin, vous dépendrez de la CPAM du Bas-Rhin.
Pour être affiliés, vous et votre famille devrez envoyer vos documents par courrier postal à la CPAM du Bas-Rhin.
Documents à transmettre
- formulaire15763*02 rempli, et formulaire 14445*02 pour vos enfants ;
- copie du passeport : page(s) avec identité et les dates de validité ;
- copie de l’acte de naissance avec filiation (légalisation ou apostille non nécessaire)* ;
- copie du titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour ;
- copie de la convention d'accueil ou de la convention de séjour de recherche ;
- relevé d'Identité Bancaire (RIB) - préférablement d’une banque française.
Formulaires à remplir
CPAM du Bas-Rhin
- 16 Rue de Lausanne - 67000 Strasbourg
Doctorants inscrits en France
Si vous êtes doctorant boursier ou sans financement, et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français, vous relevez du régime de la Sécurité sociale française pour étudiants, qui est gratuite : nous vous invitons à vous référer à la procédure pour les étudiants.
Cela ne s'applique pas si vous avez un contrat de travail pour votre doctorat.
La complémentaire santé
La mutuelle
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé (70% pour régime général, 90% pour le régime Alsace-Moselle).
Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (la "mutuelle"). Elle remboursera les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
Astuces
Si vous êtes salarié de l'Unistra, vous pouvez toucher une contribution de 15 euros par mois sur votre salaire au titre de votre mutuelle complémentaire : pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre gestionnaire RH.
Si vous avez de très faibles revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), après 3 mois de résidence en France