Droit au travail pour les étrangers résidant en France
Le droit au travail pour les étrangers résidant en France se fait sous certaines conditions liées au titre de séjour.
Ressortissants européens (Union Européenne et espace Schengen) : aucune démarche particulière (en dehors des démarches liées à la signature du contrat de travail)
Je suis à Strasbourg
Étudiants
Titre de séjour étudiant
- Droit de travailler jusqu’à 964 heures par an (si durée supérieure : demande d’autorisation provisoire de travail, APT) ;
- une déclaration préalable à l’embauche doit systématiquement être adressée par mail par l’employeur à la Préfecture (au moins 48 heures au préalable ; l'absence de réponse de la Préfecture dans les 48 heures vaut acception).
Etudiant de nationalité algérienne
- Droit de travailler jusqu’à 822,50 heures par an ;
- la demande d’autorisation provisoire de travail (APT) est obligatoire, indépendamment du nombre d’heures travaillé.
À noter : la demande d’APT doit être effectuée en ligne, sur la plateforme de l’ANEF, par l’employeur.
Enfant mineur (16-18 ans)
L’enfant mineur d’un titre étudiant en âge légal de travailler doit demander un titre de séjour Vie privée et familiale pour pouvoir exercer une activité professionnelle.
Chercheurs
Visa ou titre de séjour Passeport-Talent Chercheur
Le visa et le titre de séjour Passeport-Talent Chercheur autorisent leur bénéficiaire à travailler à temps complet.
Attention, cette autorisation est valable uniquement pour l’activité définie par la convention d’accueil.
La convention d’accueil vaut autorisation de travail : l’employeur n’a pas besoin de demander une APT, ni de signaler l'embauche de l'étranger à la Préfecture.
Visa ou titre de séjour Passeport-Talent Famille
Le visa et le titre de séjour Passeport-Talent Famille autorisent leur bénéficiaire à travailler à temps complet, pour tous types d’activités, pendant la durée de validité du titre du conjoint.
Enfant mineur (16-18 ans)
L’enfant mineur d’un Passeport-Talent Chercheur en âge légal de travailler doit demander un Passeport-Talent Famille pour pouvoir exercer une activité professionnelle.